Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12854
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/12854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/12854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DZB N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Octobre 2024 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 30/07/2025 à Me LAGIER et Me WEINSTEIN JUGEMENT rendu le 30 Ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/12854
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/12854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2025 ph N° 2025/ 254 Rôle N° RG 24/12854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3RE S.A. [Localité 56] A.S.L. [Adresse 61] A.S.L. [Adresse 77] C/ S.C. SOCIETE FONCIERE DE [Localité 56] [L] [C] [Z] [E] [X
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/12854
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/12854
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VVI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me GERBAUD-EYRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me ANDRAC Copie aux parties déli
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ca other ca_paris n° 24/12854
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/12854
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12854 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLV Décision déférée
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