Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12862
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/12862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/9 Rôle N° RG 24/12862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3SL Organisme [7] C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Organisme [7] - Me Ben
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ca other ca_paris n° 24/12862
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/12862
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n°120, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12862 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2023-Juge d
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cc Autre n° 24-12.862
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-12.862
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 24-12.862 Demandeur : la société [1] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine Requête n° : 885/24 Ordonnance n° : 90014 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________
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