Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc rejet n° 24-12.871
Cass., 4 juin 2026, n° 24-12.871
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° M 24-12.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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ca other ca_aix_provence n° 24/12871
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 24/12871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/364 Rôle N° RG 24/12871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TB [K] [B] C/ [C] [D] [O] [U] épouse [D] SAS HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12871
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12871
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 115 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYM6 Décision déféré
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