Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12876
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/12876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TV Ordonnance n° 2025/M194 Monsieur [C] [D] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et Me Philippe BERDAH,
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ca other ca_paris n° 24/12876
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/12876
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYNI Décision déférée
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cc other n° 24-12.876
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-12.876
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-12.876 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société ML-conseils et autre Ordonnance : 60462 ORDONNANCE DE DÉSISTE
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