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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/12899
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/12899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/12899 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SJY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [I] N° minute : Grosse le
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cc rejet n° 24-12.899
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-12.899
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 798 FS-D Pourvoi n° S 24-12.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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