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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12923

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/12923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/12923 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RSQ AFFAIRE : M. [G] [H] ( Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. [X] AZUR () DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecaf8cdc6046d47e74008
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12923

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/12923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me  MENEGHINI - Me [Localité 13] - Me BIJAOUI-CATTAN - Me ZOHAIR - Me MESNIER délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12923 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M4S N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe747c07170de10e462e7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12923

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 24/12923

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/265 Rôle N° RG 24/12923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YO S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE GUENIFEY C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SELARL CAPST

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734c299e16b8ad3253c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/12923

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/12923

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/12923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21f30cdc6046d47f9ca2e
  • ca other ca_paris n° 24/12923

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/12923

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12923 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYQQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2024 - Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c17ca725db24253eb56
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12923

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/12923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me MENEGHINI - Me PIN + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12923 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M4S N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812dda9e15c5131fb681

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1