Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12997
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/12997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 24/12997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4AP [W] [J] [L] [K] C/ S.A.R.L. CARTEO S.A.S. SAONA PISCINE Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : Me P
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12997
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/12997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12997 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BDD N° MINUTE : Assignation du : 11 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_aix_provence n° 24/12997
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/12997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/12997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4AP Ordonnance n° 2025/M204 Madame [T] [H] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Isa
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