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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-13.000
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-13.000
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10757 F Pourvoi n° B 24-13.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Autre n° 24-13.000
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-13.000
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 24-13.000 Demandeur : M. [C] Défendeur : Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 928/24 Ordonnance : 90040 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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ca other ca_paris n° 24/13000
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/13000
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYXC Décision d
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