Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13009
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/13009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/333 Rôle N° RG 24/13009 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BM [W] [E] [X] [E] C/ S.C.I. HUGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis DUBECQ Me Charles REINAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13009
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/13009
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYXS Décision d
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cc Déchéance n° 24-13.009
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.009
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-13.009 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50774 ORDONNANCE
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