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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-13.015

    Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.015

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-13.015 Demandeur(s) : la société Richardson Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Financière Bardini et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07de8cdc6046d476a8e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13015

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/13015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/13015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BCS Assignations des : 14, 15 et 17 Octobre 2024 N° MINUTE : CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3698cdc6046d471ee6da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/13015

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/13015

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/13015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4XE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbd5dbd1b5d65c050d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1