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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13027

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/13027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWS4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-ange NICOLIS, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Grégory GUYARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eb9548223b2c7ab00a0
  • cc rejet n° 24-13.027

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-13.027

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10328 F Pourvoi n° F 24-13.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d96c5253664177a3e688

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