Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13039
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 24/13039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4FD Ordonnance n° 2025/M24 Monsieur [T] [F] représenté par Me Léa SFEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. RENAULT représentée par Me Paul
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cc rejet n° 24-13.039
Cass., 11 juin 2025, n° 24-13.039
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10547 F Pourvoi n° U 24-13.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca other ca_paris n° 24/13039
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/13039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 210 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYZX Décision déférée
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