Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13063
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/13063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/13063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HQ4 AFFAIRE : Mme [G] [M] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF(Me Charlotte LOMBARD) [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles