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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13073

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 24/13073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me KOUHANA (C1132) Me BOURJOLLY (E2103) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/13073 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DJI N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c2e84f14adac9f03f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13073

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/13073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13073 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HTM AFFAIRE : Mme [E] [G] épouse [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b590e2901d10fa38e64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1