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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13111
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/13111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Dominique TOURNIER Copie certifiée conforme à : -Maître Dominique TOURNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13111 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BIC N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2024
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ca other ca_paris n° 24/13111
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/13111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZBA Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13111
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/13111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K36 AFFAIRE : M. [T] [P] (Me Elodie GUILLOT-PATRIQUE) C/ COMPAGNIE AXA FRANCE (Me Stéphane PEREL) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Septem
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cc other n° 24-13.111
Cass., 5 juin 2025, n° 24-13.111
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.111 Demandeur(s) : la société Athanor informatique Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnan
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