Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/13117

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/13117

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/13117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJKM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b0d395d6ba9f2a01a9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13117

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/13117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/13117 N° Portalis 352J-W-B7I-C55DL DEMANDERESSE Mme [F] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas GRAFTIEAUX de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 DEFENDERESSE Mme [Y] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f670a00405eb741e2bf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13117

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/13117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 MARS 2025 N°2025/158 Rôle N° RG 24/13117 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4NW S.A.S. [3] C/ [4] [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791d1569d7a8fcc76088c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles