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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13122
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/13122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13122 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JMQ AFFAIRE : Mme [E] [P] et Monsieur [U] [B] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre
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ca other ca_paris n° 24/13122
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/13122
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZCA Décision déférée à
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cc other n° 24-13.122
Cass., 20 mars 2025, n° 24-13.122
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.122 Demandeur(s) : la société Le Menuret Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 60362 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carol
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