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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc cassation n° 24-13.123
Cass., 11 mars 2026, n° 24-13.123
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 261 F-B Pourvoi n° K 24-13.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13123
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/13123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13123 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JMH AFFAIRE : M. [P] [K] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. WAKAM (Me Philippe DELANGLADE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/13123
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/13123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57G4 N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à
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ca other ca_aix_provence n° 24/13123
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/13123
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/13123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4ON Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J] [B] DIVORCEE [I] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [C] [I] Représe
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