Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13150
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/13150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/3 Rôle N° RG 24/13150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4QW Organisme AGPM C/ [N] [G] [H] [C] [I] [K] [J] [U] [Y] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13150
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/13150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Céline CUVELIER #B0782 - Maître Maïa KANTOR #P0207 - Me Anne-France ROUX #E1614 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/13150 N° Portalis 352J-W-B7I-C54TP N° MINUTE : Assignations des : 7 et 10 oct
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ca other ca_paris n° 24/13150
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/13150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 203 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZFO Décision déférée
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