Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13159
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UTM AFFAIRE : M. [X] [T] (Maître Virginie ROSSI) C/ la S.A. MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Maître Henri LABI), LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13159
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 24/13159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y746 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Syndicat des copropriétaires de la résidence TOUR [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice SAS FONCIA HAUTS DE F
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ca other ca_paris n° 24/13159
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/13159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZGC Décision dé
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cc rejet n° 24-13.159
Cass., 11 juin 2025, n° 24-13.159
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10542 F Pourvoi n° Z 24-13.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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