Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13160
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/13160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13160 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OBF N° MINUTE : Assignations des : 26 et 27 septembre 2024 02, 07, 08, 09 et 11 octobre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
cc annulation n° 24-13.160
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-13.160
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Annulation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 790 FS-B Pourvoi n° A 24-13.160 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. et Mme [H]. Admission du bureau d'aide
-
ca other ca_paris n° 24/13160
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/13160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/13160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 30 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité
-
ca other ca_paris n° 24/13160
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/13160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/13160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 30 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles