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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13165

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/13165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/201 Rôle N° RG 24/13165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4SX LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63b0dcdc6046d4723a8a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13165

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/13165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W7W AFFAIRE : Mme [U] [G] (Maître [K] [D] de la SELAS SELAS BARA [D] AVOCATS) C/ SA SOGESSUR (Maître [O] [C] de la SELARL JURISBELAIR) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb2fccdc6046d4729bd82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13165

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/13165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y75H N° de Minute : L 25/00548 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.A. ORANGE BANK C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec0366af9fd1f8094a412
  • cc Autre n° 24-13.165

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.165

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-13.165 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 61180 ORDONNANCE DE DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa6e707a71fa3b545cf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1