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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/13177
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/13177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZHU Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13177
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/13177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/13177 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENHAMOU KNELER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13177
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/13177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76M N° de Minute : L 25/00527 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [S] [C] C/ [L] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE LITIGE
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