Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13182
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/13182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13182 N° Portalis 352J-W-B7I-C5URG N° MINUTE : Assignations du : 23 et 26 août 2024 04 septembre 2024 01 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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cc cassation n° 24-13.182
Cass., 28 mai 2025, n° 24-13.182
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° Z 24-13.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/13182
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/13182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/13182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76Z N° minute : 25/ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [P] [Z] VEUVE [E] PROCEDURE DE SUREND
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ca other ca_paris n° 24/13182
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/13182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZIA Décision déférée
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