Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13186
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/13186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/43 Rôle N° RG 24/13186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4V4 S.A.S. [4] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle RAFEL
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cc Autre n° 24-13.186
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-13.186
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 24-13.186 Demandeur : Mme [K] Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 932/24 Ordonnance n° : 90055 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [L], ayant la SARL Boré, Salve de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13186
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/13186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Décembre 2024 N°Minute : 24/ 1305 N° RG 24/13186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XUP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Défen
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