Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13195
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/13195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/181 Rôle N° RG 24/13195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WT S.A. [1] C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS Me François MAIRIN
-
cc rejet n° 24-13.195
Cass., 11 févr. 2026, n° 24-13.195
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° P 24-13.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13195
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/13195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 13/01/2026 A Me SIMONNEAU (D0578) Me OZERSAHIN (P0075) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/13195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CEQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles