Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13197
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/13197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/183 Rôle N° RG 24/13197 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WX S.A. [1] C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS Me François MAIRIN
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ca other ca_paris n° 24/13197
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/13197
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/13197 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 30 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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