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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13224

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/13224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/13224 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UYM AFFAIRE : COMMUNE DE GEMENOS ( la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ Mme [Q] [H] (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS IBANEZ ET ASSOCIES) DÉ

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/13224

    CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/13224

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/195 Rôle N° RG 24/13224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4Z2 S.A. [1] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS Me François MAIRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893dd0195da062e07acceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13224

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/13224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZACT JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [O] [V] [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

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  • ca other ca_paris n° 24/13224

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/13224

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZL4 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96ce6b783f114c41d989
  • cc Autre n° 24-13.224

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.224

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-13.224 Demandeur(s) : la société Epigram Pays-de-la-Loire Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1