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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13231
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/13231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/13231 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN42H [S] [D] C/ S.A.S. AGRI CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 4 septembre 2025 à : Me Patrick GIOVANNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13231
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADA N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025
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