Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13233
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 24/13233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 376 N° RG 24/13233 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN42L S.C.I. SOLTANA C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] Copie exécuto
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13233
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/13233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADE DESISTEMENT DU : 18 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS
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cc Autre n° 24-13.233
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.233
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.233 Demandeur(s) : la société Pernice Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : Me Balat, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Lyon-C
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