Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/13240
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 24/13240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/13240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V5O Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] [M] / [V] N° minute : Grosse
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13240
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/13240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/554 Rôle N° RG 24/13240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN42Y SC AZZURRA 144 C/ S.A.R..L. STOLITSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Nino PARRAVICIN
-
cc Autre n° 24-13.240
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.240
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.240 Demandeur(s) : la société Eric Ribot Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [B] Ordonnance : 61308 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caro
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles