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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13246

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/13246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HAM N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTTI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959722996ce5448207a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13246

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13246 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [W] [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b0e74401da7f357024
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13246

    CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/13246

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/13246 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN43E Ordonnance n° 2025/M14 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [N] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c879def6bf6eb41d7164

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