Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13267
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/13267
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/13267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAEY N° de Minute : BX25/01270 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE
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ca other ca_aix_provence n° 24/13267
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/13267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/555 Rôle N° RG 24/13267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45T Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE POSTALE C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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cc rejet n° 24-13.267
Cass., 18 juin 2025, n° 24-13.267
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10442 F Pourvoi n° S 24-13.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13267
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/13267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13267 N° Portalis 352J-W-B7I-C6C3Z N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
Raccourcis
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