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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13268

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/13268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 24/13268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5776 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c38e097417ee1bf24f4
  • cc other n° 24-13.268

    Cass., 3 avr. 2025, n° 24-13.268

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-13.268 Demandeur(s) : la société Transports Mandico Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60381 ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee22a5f089b5be7f66c9c2

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