Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/13271
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/13271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/13271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZY6 N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13271
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/13271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAE7 N° de Minute : BX25/01260 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [S] [N] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13271
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/13271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S128 N° RG 24/13271 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN454 S.C.I. SCI [5] C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Stéphanie NOI
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ca other ca_paris n° 24/13271
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/13271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/13271 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZQC Décision contradictoire en premier ressort ;
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