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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13280
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/13280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAFP N° de Minute : BX25/01264 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE
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cc cassation n° 24-13.280
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-13.280
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 838 F-D Pourvoi n° F 24-13.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13280
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/13280
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZRL Décision d
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