Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13288
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/13288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me NAIT KACI (R210) CE Me VIDAL DE [Localité 2] (D1331) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/13288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ANB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/13288
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/13288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13288 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5AH Ordonnance n° 2026/M66 Monsieur [R] [C] Mme [D] [Q] épouse [C] Mme [P] [W] Monsieur [T] [C] Tous représentés par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13288
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/13288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAGF N° de Minute : BX25/01268 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA, venant aux droits de LMH C/ [P] [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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cc rejet n° 24-13.288
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-13.288
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Rejet Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 421 FS-B Pourvoi n° Q 24-13.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13288
TJ 75056, 5 mars 2025, RG 24/13288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13288 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ANB N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 05 Mars 2025 DEMANDEUR
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