Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13292
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/13292
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13292 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAGL N° de Minute : BX25/01228 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [N] [K] [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025
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ca other ca_paris n° 24/13292
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/13292
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2024-Juge
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cc rejet n° 24-13.292
Cass., 7 mai 2025, n° 24-13.292
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10496 F Pourvoi n° U 24-13.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13292
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/13292
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WT7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me ARNOUX Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 23 janvier 2025
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