Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/13294
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/13294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Martin, Me Blangy, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/13294 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MRJ N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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cc rejet n° 24-13.294
Cass., 19 juin 2025, n° 24-13.294
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10325 F Pourvoi n° W 24-13.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca other ca_paris n° 24/13294
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/13294
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/13294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZSZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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