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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13312

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/13312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ladouceur, Me Renaux, Me Denoyes le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/13312 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XWC N° MINUTE : Assignations du : 20 septembre 2024 21 octobre 2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045c9dcdc6046d47946d94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13312

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/13312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAIE DESISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2ba69293f91fcc67461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13312

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/13312

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X7J MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me BOMEL Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me Caroline FIMA Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd53d33109fd079ada33
  • cc rejet n° 24-13.312

    Cass., 26 juin 2025, n° 24-13.312

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 719 FS-B Pourvoi n° R 24-13.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce2760c5506317f3be872

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1