Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/13330
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/13330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/13330 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X3P N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDEURS Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13330
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/13330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAJQ N° de Minute : BX25/01225 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/13330
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/13330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5GC Ordonnance n° 2025/M223 Madame [I] [H] [Y] veuve [J] représentant les intérêts de son mari décédé le 20 août 2019 représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNE
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cc Autre n° 24-13.330
Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.330
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-13.330 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano e
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