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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/13337

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/13337

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/13337 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5GR Ordonnance n° 2026 / M005 Monsieur [R], [U], [E] [I] Madame [X], [K] [Y] épouse [I] représentés par Me Anne-Hélène PINEAU, avocat au barreau de NICE Appelants

    Lire la décision → Vérifier la source 6969300fcdc6046d476d92b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13337

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/13337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAJ5 DESISTEMENT DU : 18 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19137ad61014a208406fc
  • ca other ca_paris n° 24/13337

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/13337

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXL Décision d

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