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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13352
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/13352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JANVIER 2026 N°2026/45 Rôle N° RG 24/13352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5JY [I] [N] C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : -
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cc rejet n° 24-13.352
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-13.352
COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10598 F Pourvoi n° J 24-13.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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