Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13375
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/13375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025/99 Rôle N° RG 24/13375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5MA [T] [I] [O] [J] épouse [I] C/ S.C.P. [L] [P] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fall PARAISO
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cc Autre n° 24-13.375
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.375
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.375 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 61359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13375
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/13375
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ3S Décision d
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