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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13385
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/13385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13385 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VVG AFFAIRE : M. [P] [N] (Me Fabrice ANDRAC) C/ ABEILLE IARD & SANTE, S.A. (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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ca other ca_aix_provence n° 24/13385
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/13385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/13385 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5NZ Ordonnance n° 2025/M199 Monsieur [E] [G] représenté par Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON Madame [P] [I] [S] [Y] épouse [G] représentée par Me
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