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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13388

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/13388

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/13388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5OA Ordonnance n° 2025/M275 Monsieur [B] [O] représenté et assisté de Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Appelant et défendeurs à l'incident

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9099abd0e067a219393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13388

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/13388

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13388 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YPI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20 mai 2025 à Me ESCARGUEL - Me CAUSSE Copie certifiée conforme délivrée le à JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae0f81cc98b9e9e97d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1