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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 24/13407 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13407

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/13407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/13407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XVG AFFAIRE : M. [S] [F] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. MACIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) CPAM des Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0c3cdc6046d479bf8b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13407

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/13407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 02 N° RG 24/13407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5WY DEMANDERESSE : Mme [O] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbc0763c15057e56bc8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1