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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13412

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 24/13412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/13412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4J7 JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [S] [X] [B] [Y] né le 19 août 2004 à [Localité 1], commune de [Localité 2] (Angola) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec444cdc6046d47eb3728
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13412

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/13412

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/13412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5QL Ordonnance n° 2025/M123 Monsieur [I] [J] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [W], [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084e046d639136715c1a

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