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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13412
TJ 59350, 26 juin 2026, RG 24/13412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/13412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4J7 JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [S] [X] [B] [Y] né le 19 août 2004 à [Localité 1], commune de [Localité 2] (Angola) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEW
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ca other ca_aix_provence n° 24/13412
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/13412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/13412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5QL Ordonnance n° 2025/M123 Monsieur [I] [J] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [W], [Y]
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