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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13414

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/13414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13414 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VGD AFFAIRE : Mme [U] [R] (Me Laura PEREZ) C/ ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7631ccdc6046d476ad840
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13414

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/13414

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 24/13414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5Q2 Société CANAL DE PROVENCE ETD'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE C/ S.A.S. INETUM SOFTWARE FRANCE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d004810821fa07d68185

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