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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13414
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/13414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13414 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VGD AFFAIRE : Mme [U] [R] (Me Laura PEREZ) C/ ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026 COMPOSITI
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ca other ca_aix_provence n° 24/13414
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/13414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 24/13414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5Q2 Société CANAL DE PROVENCE ETD'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE C/ S.A.S. INETUM SOFTWARE FRANCE Copie exécutoire délivrée le :
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