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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc other n° 24-13.423
Cass., 11 mars 2026, n° 24-13.423
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Désistement Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° M 24-13.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/13423
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/13423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5RQ S.A. [7] C/ [I] [G] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura TETTI de la SELARL AB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13423
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/13423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAST N° de Minute : BX25/00903 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. NOREVIE C/ [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS
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